Le présent règlement impose des obligations en ce qui concerne les notifications qui permettent la validation:
1) des registres électroniques utilisés par un État membre pour publier des informations sur les parties utilisatrices de portefeuille enregistrées dans cet État membre conformément à l’article 5 ter, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 (ci-après les «registres des parties utilisatrices de portefeuille»), l’emplacement les registres des parties utilisatrices de portefeuille et l’identification des bureaux d’enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille;
2) de l’identité des parties utilisatrices de portefeuille enregistrées;
3) de l’authenticité et de la validité des unités de portefeuille;
4) de l’identification des fournisseurs de portefeuille;
5) de l’authenticité des données d’identification personnelle;
6) de l’identification des fournisseurs de données d’identification personnelle.
Le présent règlement doit être mis à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des technologies et des normes ainsi que des travaux réalisés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946, et en particulier l’architecture et le cadre de référence.