Règlement d’exécution (UE) 2024/2981 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2981
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2981)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2981EUR-Lex →

Le présent règlement définit des normes de référence et établit des spécifications et des procédures visant à mettre en place un cadre solide pour la certification des portefeuilles, qui devra être régulièrement actualisé afin de rester en adéquation avec l’évolution des technologies et des normes et avec les travaux menés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946 concernant une boîte à outils commune de l’Union pour une approche coordonnée en vue d’un cadre européen relatif à une identité numérique, et en particulier l’architecture et le cadre de référence.

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