Règlement d’exécution (UE) 2024/2981 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
IntituléTransition vers un schéma européen de certification de cybersécurité
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2981
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2981)
Référencearticle 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/2981EUR-Lex →

Le présent règlement fait l’objet d’un réexamen, lors de l’adoption du premier schéma européen de certification de cybersécurité pour les solutions de portefeuille et les schémas d’identification électronique dans le cadre desquels celles-ci sont fournies, dans le but de tenir compte de la contribution de ce schéma à la certification globale des solutions de portefeuille et des schémas d’identification électronique dans le cadre desquels elles sont fournies.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).