Règlement d’exécution (UE) 2024/2981 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
IntituléANNEXE V — LISTE DES INFORMATIONS ACCESSIBLES AU PUBLIC SUR LES PORTEFEUILLES
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2981)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2024/2981EUR-Lex →

1. Les informations qui sont rendues publiques en vertu de l’article 8, paragraphe 5, comprennent au moins les éléments suivants:

a) les limitations éventuelles de l’utilisation d’une solution de portefeuille;

b) des orientations et des recommandations du fournisseur de portefeuille pour aider les utilisateurs finaux à assurer, de façon sécurisée, la configuration, l’installation, le déploiement, le fonctionnement et la maintenance des portefeuilles;

c) la période pendant laquelle une assistance en matière de sécurité sera offerte aux utilisateurs finaux, en particulier en ce qui concerne la disponibilité de mises à jour liées à la cybersécurité;

d) les coordonnées du fabricant ou du fournisseur et les méthodes acceptées pour recevoir des informations concernant des vulnérabilités de la part d’utilisateurs finaux et de chercheurs dans le domaine de la sécurité;

e) une mention relative aux répertoires en ligne recensant les vulnérabilités publiquement divulguées liées aux portefeuilles ainsi que tout conseil pertinent en matière de cybersécurité.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont mises, de manière claire, complète et facilement accessible, dans un espace accessible au public, à la disposition de toute personne souhaitant utiliser une solution de portefeuille.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).