Règlement d’exécution (UE) 2024/2981 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2981)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2981EUR-Lex →

(10) Conformément aux procédures établies à cette fin, le groupe de coopération devrait être en mesure de formuler des avis et des recommandations sur les projets de schémas nationaux de certification qui lui sont soumis. Ces schémas nationaux de certification devraient être propres à l’architecture du portefeuille et il devrait y avoir des profils spécifiques pour chaque architecture prise en charge.

Aller plus loin

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