Règlement d’exécution (UE) 2024/2981 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2981)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/2981EUR-Lex →

(14) En ce qui concerne la certification des produits, il convient d’autoriser l’utilisation des certificats de conformité délivrés au titre du schéma de certification de cybersécurité de l’UE fondé sur des critères communs (EUCC) ainsi que des certificats de conformité délivrés au titre des schémas nationaux de certification dans le cadre de l’accord de reconnaissance mutuelle SOG-IS. En outre, pour des composants de produits moins sensibles, il y a lieu d’autoriser l’utilisation d’autres schémas nationaux de certification tels que ceux établis conformément à la norme CEN EN 17640 pour la méthode d’évaluation de la cybersécurité implémentée à l’aide d’une durée prédéfinie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).