Règlement d’exécution (UE) 2024/2981 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2981)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/2981EUR-Lex →

(19) L’annulation d’un certificat de conformité pourrait avoir de graves conséquences, telles que la révocation de toutes les unités de portefeuille déployées. Par conséquent, les organismes de certification ne devraient envisager l’annulation que si une vulnérabilité non corrigée est susceptible de porter atteinte de manière significative à la fiabilité de la solution de portefeuille ou à celle d’autres solutions de portefeuille.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).