(20) Il convient de mettre en place un processus spécifique de mise à jour des schémas nationaux de certification pour gérer la transition entre les versions successives des schémas, notamment quant aux mesures à prendre par le titulaire du certificat en ce qui concerne les évaluations à venir, la maintenance, la recertification et les évaluations spéciales.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2981 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.