(25) Un cycle de certification prend fin avec l’expiration du certificat de conformité ou avec la délivrance d’un nouveau certificat de conformité faisant suite à une évaluation de recertification réussie. L’évaluation de recertification devrait comprendre une évaluation de tous les éléments de l’objet de la certification, y compris une évaluation de l’efficacité et, le cas échéant, une évaluation des vulnérabilités. Lors de la recertification, il devrait être possible de réutiliser les résultats des évaluations précédentes relatives à des éléments qui n’ont pas subi de modification.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2981 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.