(8) Les portefeuilles entièrement mobiles, sécurisés et conviviaux sont conditionnés par la disponibilité de solutions inviolables normalisées et certifiées, telles que des éléments sécurisés intégrés, des dispositifs externes tels que des cartes à puce ou des plateformes SIM intégrées dans des appareils mobiles. Il est important de veiller à ce que les moyens d’identification électronique nationaux et les portefeuilles aient accès en temps voulu aux éléments sécurisés intégrés, et de coordonner les efforts des États membres dans ce domaine. Par conséquent, il convient que le groupe de coopération européen en matière d’identité numérique institué en vertu de l’article 46 sexies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014 (ci-après dénommé «groupe de coopération») crée un sous-groupe chargé de cette tâche. En consultation avec les parties prenantes concernées, ce sous-groupe devrait convenir d’une feuille de route commune concernant l’accès aux éléments sécurisés intégrés, qui sera examinée par la Commission dans le cadre de son rapport relatif au réexamen de l’application du règlement (UE) no 910/2014. Afin de faciliter l’adoption du portefeuille au niveau national, la Commission devrait en outre, en coopération avec les États membres, élaborer un manuel relatif aux cas d’usage à intégrer à l’architecture et au cadre de référence, et le mettre à jour en permanence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2981 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2981
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2981)
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