Règlement d’exécution (UE) 2024/2982 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2982
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2982
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2982)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2982EUR-Lex →

(5) Afin de garantir la transparence et la fiabilité des parties utilisatrices de portefeuille à l’égard des utilisateurs de portefeuille, les protocoles et les interfaces utilisés par les solutions de portefeuille devraient fournir aux utilisateurs de portefeuille un mécanisme fiable permettant d’authentifier les parties utilisatrices de portefeuille et les autres unités de portefeuille. À l’inverse, les fournisseurs de portefeuille devraient prévoir un mécanisme permettant d’authentifier et de valider les unités de portefeuille de sorte que les parties utilisatrices puissent recevoir des garanties quant à la fiabilité et à l’authenticité des unités de portefeuille. En outre, l’infrastructure technique des portefeuilles devrait également être conçue de sorte que seule la plus petite quantité de données nécessaires possible soit transférée aux parties utilisatrices autorisées, tout en maintenant l’impossibilité d’établir des liens entre les différentes transactions. Pour faciliter la délivrance de données d’identification personnelle et d’attestations électroniques d’attributs, toutes les solutions de portefeuille devraient prendre en charge un ensemble minimal de protocoles et d’interfaces.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2982. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).