Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
IntituléModèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2984)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2984EUR-Lex →
1. Les personnes qui rédigent un livre blanc sur des crypto-actifs tel que visé à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 19, paragraphe 1, ou à l’article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 fournissent les informations requises par le présent règlement d’une manière non discriminatoire, loyale, claire et non trompeuse, ils les présentent sous une forme concise et compréhensible et n’omettent aucune information importante.
2. L’annexe du présent règlement contient les modèles à utiliser pour les livres blancs portant, respectivement, sur des crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique, sur des jetons se référant à un ou des actifs et sur des jetons de monnaie électronique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.