(1) Conformément au règlement (UE) 2023/1114, il est nécessaire d’établir des formulaires, formats et modèles normalisés pour les livres blancs sur les crypto-actifs afin qu’ils puissent être disponibles dans un format lisible par machine. Ces modèles devraient prévoir des champs de données pour les informations à inclure dans les livres blancs sur les crypto-actifs conformément audit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2984)
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