(10) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution élaboré par l’AEMF en coopération avec l’Autorité bancaire européenne et soumis à la Commission par l’AEMF.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2984)
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