(11) L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2984)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.