(4) Pour éviter toute duplication d’exigences et réduire la charge de mise en conformité, lorsqu’un identifiant de jeton numérique valide est fourni dans le livre blanc sur le crypto-actif, il ne devrait pas être obligatoire d’inclure dans ce livre blanc des données qui peuvent être extraites du registre de la Fondation DTI (Digital Token Identifier). Il s’agit des informations suivantes: le nom et l’abréviation désignant le crypto-actif, la dénomination commerciale ou la raison sociale de l’émetteur, ainsi que la technologie des registres distribués utilisée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2984)
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