(6) Afin de garantir la protection des investisseurs de détail, les livres blancs sur les crypto-actifs devraient être lisibles par l’homme et facilement accessibles sans logiciels spécialisés. L’utilisation de la technologie Inline XBRL pour l’intégration de balises XBRL dans les documents XHTML permet à ces documents d’être en même temps lisibles par une machine et par l’homme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2984
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2984)
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