Article considérant 9

(9) Afin de laisser aux personnes qui préparent les livres blancs le temps de s’adapter aux exigences relatives à l’utilisation d’un format lisible par machine, il est nécessaire de reporter de douze mois la date d’application du présent règlement. Ces personnes devraient avoir pour obligation de publier les livres blancs concernés sur leurs sites web, dans des sections distinctes intitulées «livres blancs», en se conformant aux exigences énoncées respectivement aux articles 6, 19 et 51 du règlement (UE) 2023/1114 et aux annexes I, II et III dudit règlement à compter de la date d’entrée en application des dispositions pertinentes du règlement (UE) 2023/1114.