Article considérant 19

(19) Les récents épisodes de tensions sur les marchés des matières premières ont montré à quel point il importe que les autorités aient une image complète des activités et des expositions, dans le domaine des dérivés, des contreparties non financières qui sont soumises à l’obligation de compensation centrale. Les contreparties non financières soumises à l’obligation de compensation qui font partie d’un groupe dont les transactions intragroupe sont exemptées de l’obligation de déclaration devraient faire déclarer leurs positions sur dérivés sous forme agrégée par leur entreprise mère dans l’Union. La déclaration devrait avoir lieu sur une base hebdomadaire au niveau de l’entité et être ventilée par type de produits dérivés. Ces informations devraient être fournies à l’AEMF et à l’autorité compétente concernée des différentes entités du groupe. Il convient également de tenir compte des inquiétudes soulevées par la communauté des autorités de surveillance en ce qui concerne la qualité des données déclarées par les contreparties financières et non financières conformément au règlement (UE) no 648/2012. Il convient donc que les entités soumises à l’obligation de déclaration conformément au règlement (UE) no 648/2012 soient tenues de faire preuve de diligence raisonnable en mettant en place des procédures et des dispositions appropriées afin de garantir la qualité des données avant la présentation de celles-ci. L’AEMF devrait publier des orientations pour préciser ces procédures et dispositions, en tenant compte de la possibilité d’appliquer les exigences de manière proportionnée. Afin de garantir le respect des exigences relatives à la qualité des données, les États membres devraient adopter des sanctions appropriées lorsque les données déclarées contiennent des erreurs manifestes systématiques. L’AEMF devrait élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour préciser ce qui constitue une erreur manifeste systématique aux fins de l’imposition de ces sanctions. Bien que les entités aient la possibilité de déléguer leur déclaration, elles restent responsables dans le cas où les données déclarées par l’entité à laquelle elles ont délégué leur déclaration sont inexactes ou redondantes.