(26) L’ABE, en collaboration avec l’AEMF et l’AEAPP, devrait élaborer des normes techniques de réglementation pour préciser les procédures de surveillance garantissant la validation initiale et continue des procédures de gestion des risques. Dans un souci de proportionnalité, seules les contreparties financières qui sont les plus actives dans le secteur des produits dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale devraient être soumises aux procédures indiquées dans ces normes techniques de réglementation.
Règlement (UE) 2024/2987 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2987
RattachementRèglement (UE) 2024/2987
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2987)
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