Règlement (UE) 2024/2987 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2987
RattachementRèglement (UE) 2024/2987
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2987)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2024/2987EUR-Lex →

(26) L’ABE, en collaboration avec l’AEMF et l’AEAPP, devrait élaborer des normes techniques de réglementation pour préciser les procédures de surveillance garantissant la validation initiale et continue des procédures de gestion des risques. Dans un souci de proportionnalité, seules les contreparties financières qui sont les plus actives dans le secteur des produits dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale devraient être soumises aux procédures indiquées dans ces normes techniques de réglementation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2987. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).