Article considérant 28

(28) Les contreparties centrales de l’Union sont confrontées à des défis pour élargir leur offre de produits dans le domaine des services de compensation et ont des difficultés à mettre des services de compensation sur le marché pour de nouveaux produits. Compte tenu de ces défis et difficultés et conformément à l’objectif qui consiste à renforcer l’attractivité du système de compensation de l’Union, la procédure d’agrément des contreparties centrales de l’Union ou d’extension de leur agrément devrait donc être simplifiée et devrait inclure des calendriers spécifiques, tout en garantissant une participation appropriée de l’AEMF et du collège de la contrepartie centrale de l’Union concernée. Premièrement, pour éviter des retards importants, et potentiellement indéterminés, un accusé de réception de la demande devrait être fourni rapidement et les autorités compétentes devraient ensuite évaluer si une demande d’agrément est complète. Pour faire en sorte que les personnes morales établies dans l’Union qui souhaitent obtenir l’agrément en tant que contreparties centrales et que les contreparties centrales de l’Union qui souhaitent étendre leur agrément accompagnent leur demande de tous les documents et informations requis, l’AEMF devrait élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d’exécution précisant quels documents doivent être fournis, les informations que ces documents doivent contenir et le format dans lequel ils doivent être soumis. Lors de l’élaboration des projets de normes techniques de réglementation, l’AEMF devrait tenir compte des exigences et des pratiques existantes en matière de documentation au titre du règlement (UE) no 648/2012 et rationaliser la présentation des documents dans la mesure du possible afin d’éviter un délai excessif de mise sur le marché et de veiller à ce que les informations à transmettre par la contrepartie centrale qui demande une extension de l’agrément soient proportionnelles à l’importance de la modification demandée, sans rendre la procédure globale excessivement complexe, lourde et disproportionnée. Deuxièmement, pour garantir une évaluation efficace et simultanée des demandes, les personnes morales établies dans l’Union qui souhaitent obtenir l’agrément en tant que contreparties centrales et les contreparties centrales de l’Union qui souhaitent étendre leur agrément devraient pouvoir soumettre tous les documents par l’intermédiaire d’une base de données centrale. Troisièmement, l’autorité compétente de la contrepartie centrale devrait, au cours de la période d’évaluation, coordonner les questions de ladite autorité compétente, de l’AEMF ou du collège et les présenter à la personne morale établie dans l’Union qui souhaite obtenir l’agrément en tant que contrepartie centrale et aux contreparties centrales de l’Union qui souhaitent étendre leur agrément afin de garantir un processus rapide, souple et coopératif de réexamen complet. Pour éviter les répétitions et les retards inutiles, l’autorité compétente de la contrepartie centrale, l’AEMF et le collège devraient également partager simultanément toutes les questions et les éclaircissements qu’elles reçoivent.