Article considérant 31

(31) Pour garantir le fonctionnement cohérent de tous les collèges et renforcer encore la convergence en matière de surveillance, le collège devrait être coprésidé par l’autorité nationale compétente et l’un des membres indépendants du comité de surveillance des contreparties centrales. Afin de favoriser la coopération entre l’AEMF et les autorités compétentes, les coprésidents devraient décider conjointement des dates des réunions du collège et établir l’ordre du jour de ces réunions. Toutefois, afin de garantir une prise de décision cohérente et de veiller à ce que l’autorité compétente de la contrepartie centrale reste responsable en dernier ressort, en cas de désaccord entre les coprésidents, la décision finale devrait, en tout état de cause, être prise par l’autorité compétente, qui devrait fournir à l’AEMF une explication motivée de sa décision.