Règlement (UE) 2024/2987 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2987
RattachementRèglement (UE) 2024/2987
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2987)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2024/2987EUR-Lex →

(33) Afin de garantir le partage rapide et efficace des informations et de la documentation au titre du règlement (UE) no 648/2012, de favoriser une coopération accrue entre les autorités compétentes qui participent à la surveillance des entités soumises audit règlement et de simplifier la communication entre les autorités compétentes et les entités soumises à leur surveillance en ce qui concerne les procédures prescrites en vertu dudit règlement, l’AEMF devrait créer et tenir à jour une base de données électronique centrale. Toutes les autorités et tous les organismes compétents concernés devraient avoir accès à cette base de données centrale pour les informations utiles pour leurs tâches et responsabilités. De même, les entités soumises aux exigences du règlement (UE) no 648/2012 devraient avoir accès aux informations et documents qu’elles ont soumis et à toute documentation qui leur est adressée. La base de données centrale devrait être utilisée pour partager autant d’informations et de documents que possible, y compris, au minimum, les informations et la documentation relatives aux agréments, aux extensions de services et aux validations de modèles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2987. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).