Article considérant 51

(51) Les événements récents d’extrême volatilité des marchés des matières premières illustrent le fait que les contreparties non financières ne bénéficient pas du même accès aux liquidités que les contreparties financières. Par conséquent, les contreparties non financières ne devraient être autorisées à proposer des services de compensation pour le compte de clients qu’aux contreparties non financières appartenant au même groupe. Lorsqu’une contrepartie centrale a accepté ou a l’intention d’accepter des contreparties non financières comme membres compensateurs, elle devrait veiller à ce que ces contreparties non financières soient en mesure de démontrer qu’elles peuvent satisfaire aux exigences de marge et de contribution aux fonds de défaillance, y compris en situation de tensions. Étant donné que les contreparties non financières ne sont pas soumises aux mêmes exigences prudentielles ni aux mêmes garanties de liquidité que les contreparties financières, l’accès direct des contreparties non financières aux contreparties centrales devrait faire l’objet d’une surveillance de la part des autorités compétentes des contreparties centrales qui les acceptent comme membres compensateurs. L’autorité compétente de la contrepartie centrale devrait rendre compte régulièrement à l’AEMF et au collège des produits compensés par des contreparties non financières, de l’exposition globale et de toute risque détecté. Le présent règlement ne vise pas à restreindre la capacité des contreparties non financières à devenir membres compensateurs directs d’une contrepartie centrale d’une manière offrant toutes les garanties prudentielles.