Règlement (UE) 2024/2987 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2987
RattachementRèglement (UE) 2024/2987
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2987)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2024/2987EUR-Lex →

(52) Pour que les clients et les clients indirects disposent d’une meilleure visibilité et d’une plus grande prévisibilité des appels de marge, et développent donc davantage leurs stratégies de gestion des liquidités, les membres compensateurs et les clients fournissant des services de compensation devraient garantir la transparence vis-à-vis de leurs clients. En raison des services de compensation qu’ils fournissent et de leur expérience professionnelle en matière de compensation centrale et de gestion des liquidités, les membres compensateurs sont les mieux placés pour expliquer de manière claire et transparente aux clients le fonctionnement des modèles de marge des contreparties centrales, notamment en situation de crise, et les répercussions que ces situations peuvent avoir sur les marges que les clients sont tenus de déposer, y compris toute marge supplémentaire que les membres compensateurs pourraient eux-mêmes demander à leurs clients. Mieux comprendre les modèles de marge peut améliorer la capacité des clients à prévoir raisonnablement les appels de marge et à se préparer aux demandes de garanties (collateral), notamment en situation de crise. Afin que les membres compensateurs puissent offrir de manière effective à leurs clients les niveaux de transparence requis sur les appels de marge et les modèles de marge des contreparties centrales, ces dernières devraient également leur transmettre les informations nécessaires. L’AEMF, en consultation avec l’ABE et le SEBC, devrait préciser davantage le champ d’application et le format de l’échange d’informations entre les contreparties centrales et les membres compensateurs et entre les membres compensateurs et leurs clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2987. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).