Article considérant 56

(56) Afin de faciliter le transfert des positions d’un client en cas de défaillance d’un membre compensateur, il convient de laisser au membre compensateur qui reçoit ces positions le temps de se conformer à certaines exigences liées à la fourniture de services de compensation à un client. En particulier et compte tenu du fait que le transfert des positions du client a lieu dans des circonstances extraordinaires et sur une courte période, il convient de laisser au membre compensateur qui les reçoit trois mois pour engager et mener à bien les procédures de diligence afin de garantir le respect des exigences relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux prévues par le droit de l’Union. En outre, s’il y a lieu, le membre compensateur qui reçoit les positions devrait se conformer aux exigences de fonds propres applicables aux expositions des membres compensateurs vis-à-vis des clients prévues par le règlement (UE) no 575/2013, dans un délai plus court convenu avec son autorité compétente qui ne dépasse pas trois mois. Ce délai convenu devrait courir à compter de la date à laquelle les positions du client ont été transférées du membre compensateur défaillant au membre compensateur qui les reçoit.