Règlement (UE) 2024/2987 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2987
RattachementRèglement (UE) 2024/2987
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2987)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2024/2987EUR-Lex →

(57) En ce qui concerne la validation des modifications apportées aux modèles et aux paramètres des contreparties centrales, des changements devraient être introduits afin de simplifier le processus pour permettre aux contreparties centrales de réagir plus rapidement aux évolutions du marché qui peuvent nécessiter de modifier leurs modèles de risque et leurs paramètres. Pour garantir la convergence en matière de surveillance, le règlement (UE) no 648/2012 devrait préciser les conditions devant être prises en compte au moment d’évaluer si une modification donnée est importante et il est demandé à l’AEMF, en étroite coopération avec le SEBC, d’affiner ces conditions en définissant des seuils quantitatifs et des éléments spécifiques à prendre en considération. L’AEMF devrait en particulier préciser les critères des modifications qui devraient être considérées comme importantes, notamment quels éléments structurels des modèles de risque devraient être inclus dans le champ des modifications qui sont considérées comme importantes. Lesdits éléments structurels des modèles de risque comprennent, par exemple, les outils antiprocyclité mis en œuvre par les contreparties centrales. Toutes les modifications importantes devraient être pleinement validées avant d’être adoptées. Lorsqu’une contrepartie centrale applique et utilise un modèle validé précédemment ou n’y apporte que des modifications mineures, telles qu’un ajustement des paramètres dans des limites approuvées faisant partie du modèle validé en raison de facteurs externes tels que des variations de prix sur le marché, cela ne devrait pas être considéré comme une modification du modèle et, partant, ne requiert pas de validation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2987. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).