(58) Les modifications apportées aux modèles et aux paramètres qui ne sont pas importantes et n’augmentent pas les risques pour une contrepartie centrale de l’Union devraient pouvoir être approuvées rapidement. Par conséquent, conformément à l’objectif visant à ce que les contreparties centrales de l’Union offrent sécurité et résilience tout en créant un écosystème de compensation de l’Union moderne et compétitif, à même d’attirer les entreprises, il convient d’introduire une procédure accélérée pour les modifications apportées aux modèles et aux paramètres qui ne sont pas importantes, afin de limiter les difficultés et l’incertitude qui existent actuellement dans la procédure de surveillance utilisée pour la validation de telles modifications. Lorsqu’une modification n’est pas importante, une procédure de validation accélérée devrait s’appliquer. Une telle procédure vise à permettre aux contreparties centrales de réagir plus rapidement aux évolutions du marché qui peuvent nécessiter de modifier leurs modèles de risque et leurs paramètres. Par conséquent, il convient de simplifier la procédure de validation de telles modifications apportées aux modèles de risque et aux paramètres.
Règlement (UE) 2024/2987 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2987
RattachementRèglement (UE) 2024/2987
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2987)
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