Règlement (UE) 2024/2987 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2987
RattachementRèglement (UE) 2024/2987
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2987)
RéférenceConsidérant 65 du règlement (UE) 2024/2987EUR-Lex →

(65) Il convient donc de modifier les règlements (UE) no 648/2012, (UE) no 575/2013 et (UE) 2017/1131 en conséquence,

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