(10) De plus, en Méditerranée occidentale, des espèces sont capturées en même temps et dans des quantités très variables, ce qui complique l’approche fondée sur des stocks individuels. Ces espèces sont par ailleurs capturées par des navires de pêche artisanale et débarquées à différents points de débarquement géographiquement dispersés le long de la côte, ce qui entraîne des coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées.
Règlement délégué (UE) 2024/2992 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2992
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2992
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2992)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.