Règlement délégué (UE) 2024/2992 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2992
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2992
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2992)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2024/2992EUR-Lex →

(11) En outre, dans la recommandation commune actualisée, les États membres concernés ont renouvelé leur engagement à réaliser de nouvelles études et à renforcer la sélectivité des engins de pêche conformément aux résultats des programmes de recherche actuels dans le but de réduire et de limiter les captures indésirées et en particulier les captures de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation. De plus, les États membres se sont engagés à recenser d’autres zones d’interdiction de la pêche sur la base de l’avis du CSTEP afin de réduire la mortalité des juvéniles, s’il est prouvé qu’il existe une forte concentration de ces derniers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2992. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).