Article considérant 12

(12) À l’instar de la recommandation commune initiale, la recommandation commune actualisée propose d’étendre l’exemption liée à la capacité de survie, prévue à l’article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013, établie pour les praires (Venus spp.) capturées au moyen de dragues mécanisées. Le CSTEP a indiqué que l’engin (les dragues) utilisé était hautement sélectif et ne nuisait pas aux individus relâchés immédiatement dans l’eau. Le CSTEP a également précisé que, compte tenu du taux de survie élevé des praires (> 90 %), les rejets effectués immédiatement après la capture étaient bénéfiques pour le stock. Pour les raisons exposées dans le présent considérant et dans les considérants 8 à 11 ci-dessus, la Commission estime donc que l’exemption demandée devrait être accordée pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.