Article considérant 13

(13) À l’instar de la recommandation commune initiale, la recommandation commune actualisée propose d’étendre l’exemption liée à la capacité de survie pour la langoustine (Nephrops norvegicus) capturée au moyen de tous types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TB, OT, PT, TX). Le CSTEP a constaté des variations saisonnières dans le taux de survie de l’espèce et un faible niveau de rejets. Le taux de survie varie entre 6 % en été, 36 % au printemps et 74 % en hiver et, dans d’autres études, entre 68 % au printemps et 34 % en automne, en raison des variations saisonnières de température. Le CSTEP a conseillé l’application de mesures supplémentaires, telles que des mesures à bord appropriées fondées sur un traitement dans des eaux fraîches afin d’améliorer le taux de survie de l’espèce. Pour les raisons exposées dans le présent considérant et dans les considérants 8 à 11 ci-dessus, la Commission estime donc que l’exemption demandée devrait être accordée pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.