Règlement délégué (UE) 2024/2992 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2992
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2992
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2992)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2024/2992EUR-Lex →

(14) À l’instar de la recommandation commune initiale, la recommandation commune actualisée propose d’étendre l’exemption liée à la capacité de survie pour la langoustine (Nephrops norvegicus) capturée au moyen de casiers et de pièges (FPO, FIX). Le CSTEP a indiqué que la demande d’exemption était pragmatique dans la mesure où elle concerne une pêcherie de petite taille pour laquelle les études montrent une survie élevée après capture. Le CSTEP a également indiqué que des efforts supplémentaires étaient nécessaires en vue de la réalisation d’une étude à grande échelle afin de garantir des estimations de survie tenant compte des caractéristiques de la pêcherie, telles que la durée d’immersion, ainsi que des paramètres environnementaux. Pour les raisons exposées dans le présent considérant et dans les considérants 8 à 11 ci-dessus, la Commission estime donc que l’exemption demandée devrait être accordée pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2992. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).