Article considérant 15

(15) À l’instar de la recommandation commune initiale, la recommandation commune actualisée propose une nouvelle exemption de minimis pour les crevettes du large [crevette rouge (Aristeus antennatus) et gambon rouge (Aristaeomorpha foliacea)] capturées par des navires utilisant des chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TB, OT, PT, TX). Le CSTEP, tout en notant le faible niveau de rejets (moins de 1 %), a recommandé que les États membres clarifient l’ampleur et l’incidence de l’amélioration de la sélectivité en fournissant des données supplémentaires pour toutes les sous-zones géographiques dans lesquelles l’exemption s’appliquerait, ainsi que la localisation de l’activité de la flotte et les coûts disproportionnés. Selon le CSTEP, il est également nécessaire de rassembler des informations supplémentaires sur l’accroissement du maillage pour la pêche en eau profonde, telles que le nombre de navires concernés et l’incidence estimée sur la taille des captures de crevettes. Le CSTEP a également considéré qu’il était nécessaire de préciser la portée géographique de l’activité de la flotte pour cette pêcherie spécifique (par exemple, la taille de la zone de pêche de la flotte entre l’isobathe de 600 m et l’isobathe de 800 m) et de fournir davantage d’informations sur les coûts disproportionnés. Pour les raisons exposées dans le présent considérant et dans les considérants 8 à 11 ci-dessus, la Commission estime donc que l’exemption demandée devrait être accordée pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Étant donné que les mesures prévues par le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques qui s’y rapportent, et pour des raisons de sécurité juridique, il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er janvier 2025,