(9) La Commission a également tenu compte du fait que: i) la prochaine évaluation de l’obligation de débarquement devrait apporter davantage d’informations sur l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée de cette obligation; et que ii) le CSTEP a noté que le processus actuel d’évaluation des recommandations communes est inefficace, qu’une réflexion plus approfondie est nécessaire quant à la manière de l’améliorer encore et qu’une telle réflexion permettrait de débattre des questions relatives aux données et de trouver de nouveaux moyens d’améliorer la mise en œuvre de l’obligation de débarquement.
Règlement délégué (UE) 2024/2992 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2992
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2992
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2992)
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