Règlement délégué (UE) 2024/2992 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2992
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2992
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2992)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/2992EUR-Lex →

(9) La Commission a également tenu compte du fait que: i) la prochaine évaluation de l’obligation de débarquement devrait apporter davantage d’informations sur l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée de cette obligation; et que ii) le CSTEP a noté que le processus actuel d’évaluation des recommandations communes est inefficace, qu’une réflexion plus approfondie est nécessaire quant à la manière de l’améliorer encore et qu’une telle réflexion permettrait de débattre des questions relatives aux données et de trouver de nouveaux moyens d’améliorer la mise en œuvre de l’obligation de débarquement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2992. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).