Règlement d’exécution (UE) 2024/2995 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2995
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2995
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2995)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/2995EUR-Lex →

(14) Compte tenu de la nécessité de fixer les trajectoires de remplissage pour 2025 au plus tard le 15 novembre 2024, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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