(2) Dans ce contexte, le règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil a été adopté en vue d’assurer le remplissage des installations de stockage souterrain de gaz des États membres pour la période hivernale 2022-2023 et au-delà, en modifiant le règlement (UE) 2017/1938.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2995 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2995
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2995
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2995)
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