(6) Compte tenu de la grande incertitude qui entoure la situation générale en matière de sécurité de l’approvisionnement en gaz, l’évolution de la demande et de l’offre de gaz dans l’Union et dans les différents États membres, les différents scénarios de consommation selon les températures hivernales et l’ampleur des mesures volontaires de réduction de la demande mises en œuvre par les États membres sur la base de la recommandation (C/2024/2476) du Conseil relative à la prolongation de mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz, les trajectoires de remplissage établies dans le présent règlement d’exécution devraient comprendre des objectifs intermédiaires minimaux techniquement réalisables qui permettent aux États membres d’atteindre l’objectif de remplissage de 90 % d’ici au 1er novembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2995 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2995
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2995
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2995)
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