(2) Conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2020/1998, le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I dudit règlement. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les mentions concernant trente et une personnes physiques et neuf entités. La mention relative à une personne décédée devrait être supprimée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2999 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2999
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024R2999)
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