Règlement d’exécution (UE) 2024/2999 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2999
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024R2999)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2999EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

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