Le présent règlement instaure une approche réglementaire commune pour renforcer l’intégrité, la transparence, la comparabilité dans la mesure du possible, la responsabilité, la fiabilité, la bonne gouvernance et l’indépendance des activités de notation ESG et contribuer ainsi à la transparence et à la qualité des notations ESG et au programme de l’Union en matière de finance durable. Il vise à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs et des investisseurs et en prévenant l’écoblanchiment et d’autres types de désinformation, notamment le blanchiment social, en fixant des exigences de transparence relatives aux notations ESG et des règles relatives à l’organisation et à la conduite des fournisseurs de notations ESG.
Règlement (UE) 2024/3005 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/3005
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
- Règlement (UE) 2024/3005
- TITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3005)
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