Article considérant 1

(1) Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un nouveau cadre mondial de développement durable, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après dénommé «programme 2030»), qui a pour cœur les objectifs de développement durable (ODD). La communication de la Commission du 22 novembre 2016 intitulée «Prochaines étapes pour un avenir européen durable: action européenne en faveur de la durabilité» fait le lien entre les ODD et le cadre des politiques de l’Union, de façon que toutes les actions et initiatives de l’Union, que ce soit sur son territoire ou à l’échelle mondiale, intègrent d’emblée ces ODD. Dans ses conclusions des 22 et 23 juin 2017, le Conseil a confirmé que l’Union et les États membres avaient la ferme volonté de mettre en œuvre le programme 2030 de manière complète, cohérente, globale, intégrée et efficace et en étroite coopération avec les partenaires et les autres parties prenantes. En outre, les principes pour l’investissement responsable, initiative soutenue par les Nations unies, ont, au moment de l’adoption du présent règlement, recueilli le soutien de plus de 5 300 signataires représentant des actifs sous gestion d’un montant supérieur à 120 000 milliards d’euros. Le 11 décembre 2019, la Commission a publié sa communication intitulée «Un pacte vert pour l’Europe» (ci-après dénommée «pacte vert pour l’Europe»). Le 30 juin 2021, la loi européenne sur le climat a été adoptée en tant que règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, qui consacre dans le droit de l’Union l’objectif fixé dans le pacte vert pour l’Europe, à savoir rendre l’économie et la société européennes climatiquement neutres d’ici à 2050.