Règlement (UE) 2024/3005 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3005
RattachementRèglement (UE) 2024/3005
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3005)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/3005EUR-Lex →

(10) Les notations ESG jouent un rôle important sur les marchés mondiaux des capitaux, puisque les investisseurs, les emprunteurs et les émetteurs utilisent de plus en plus les notations ESG dans le cadre du processus de prise de décision éclairée en matière d’investissement et de financement durables. Les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les entreprises d’assurance et les entreprises de réassurance, entre autres, utilisent souvent les notations ESG comme référence pour évaluer la performance en matière de durabilité ou les risques et opportunités en matière de durabilité de leur activité d’investissement. En conséquence, les notations ESG ont une incidence non négligeable sur le fonctionnement des marchés et sur la confiance des investisseurs et des consommateurs. Pour garantir l’indépendance, la comparabilité le cas échéant, l’impartialité, le caractère systématique et la qualité des notations ESG utilisées dans l’Union, il est important de veiller à ce que la notation se fasse dans le respect des principes d’intégrité, de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance, tout en contribuant au programme de l’Union en matière de finance durable. Une meilleure comparabilité et une plus grande fiabilité des notations ESG renforceraient l’efficacité de ce marché en croissance rapide, facilitant ainsi les progrès dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).