(11) Les notations ESG favorisent le bon fonctionnement du marché de la finance durable de l’Union en fournissant aux investisseurs et aux établissements financiers des informations importantes pour leurs stratégies d’investissement, leur gestion des risques et le respect de leurs obligations d’information. Il est donc nécessaire de veiller à ce que les notations ESG fournissent aux utilisateurs des notations ESG des informations utiles à la prise de décision et à ce que ces derniers comprennent mieux les objectifs poursuivis par les notations ESG, ainsi que les éléments et métriques spécifiques mesurés par de telles notations.
Règlement (UE) 2024/3005 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3005
RattachementRèglement (UE) 2024/3005
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3005)
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