Article considérant 22

(22) Afin d’améliorer encore le fonctionnement du marché intérieur et le niveau de protection des investisseurs, il importe de garantir une transparence suffisante et cohérente des notations ESG émises par des entreprises financières réglementées dans l’Union et intégrées dans leurs produits ou services financiers, lorsque ces notations sont publiées et sont donc visibles par des tiers. Les investisseurs devraient recevoir des informations suffisantes sur les méthodes utilisées pour établir les notations ESG, lesquelles devraient être publiées dans les communications publicitaires. Par conséquent, le présent règlement devrait également compléter les obligations de publication relatives aux communications publicitaires fixées par le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil. Les mêmes informations devraient être exigées de toute autre entreprise financière réglementée dans l’Union qui communique à des tiers une notation ESG émise par cette entreprise financière réglementée dans le cadre de ses communications publicitaires, sauf lorsqu’elle relève du règlement (UE) 2019/2088. Les investisseurs devraient recevoir, au moyen d’un lien vers les informations publiées sur le site internet de l’entreprise financière réglementée dans l’Union, les mêmes informations que celles qui sont exigées d’un fournisseur de notations ESG en vertu de l’annexe III, point 1, du présent règlement, tout en tenant compte du contenu des informations déjà publiées par les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers conformément au règlement (UE) 2019/2088. Les autres entreprises financières réglementées dans l’Union devraient publier les mêmes informations, en tenant compte des différents types de produits financiers, de leurs caractéristiques et de leurs différences, ainsi que de la nécessité d’éviter toute duplication des informations déjà publiées en vertu des autres exigences réglementaires applicables. D’une manière générale, il convient d’éviter toute duplication des exigences applicables en matière de publication d’informations. Dans ce même but, les entreprises financières réglementées dans l’Union qui émettent des notations ESG et intègrent ces notations dans des produits ou services financiers qu’elles proposent à des tiers devraient être exclues du champ d’application du présent règlement.