Règlement (UE) 2024/3005 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3005
RattachementRèglement (UE) 2024/3005
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3005)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2024/3005EUR-Lex →

(26) Il importe de prévoir des règles assurant que les notations ESG fournies par les fournisseurs de notations ESG agréés dans l’Union sont de bonne qualité, sont soumises à des exigences adéquates, compte tenu de l’existence de différents modèles économiques, et garantissent l’intégrité du marché. Ces règles s’appliqueraient aux notations ESG globales tenant compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi qu’aux notations qui ne prennent en considération qu’un seul facteur environnemental, social ou de gouvernance ou une seule sous-composante de ce facteur. Des notations distinctes pour les facteurs environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G) devraient être fournies, plutôt qu’une seule notation ESG regroupant les trois facteurs. Si les fournisseurs de notations ESG décident de fournir des notations agrégées, ils devraient publier la note et la pondération accordés à chaque catégorie E, S et G, et présenter ces informations d’une manière qui garantit que chacune de ces catégories puisse être comparée aux autres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).