(31) Pour garantir un niveau élevé d’information aux investisseurs et autres utilisateurs des notations ESG, il convient que les informations sur les notations ESG et sur les fournisseurs de notations ESG soient disponibles sur le point d’accès unique européen (ESAP) institué par le règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2024/3005 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3005
RattachementRèglement (UE) 2024/3005
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3005)
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