Règlement (UE) 2024/3005 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3005
RattachementRèglement (UE) 2024/3005
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3005)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2024/3005EUR-Lex →

(32) Pour garantir la qualité et la fiabilité des notations ESG, les fournisseurs de notations ESG devraient utiliser des méthodes de notation rigoureuses, systématiques, indépendantes, pouvant être justifiées et qui s’appliquent en permanence et de manière transparente. Les fournisseurs de notations ESG devraient être encouragés à aborder les deux aspects du principe de la double matérialité. Les fournisseurs de notations ESG devraient réexaminer leurs méthodes de notation ESG de manière continue et au moins une fois par an, compte tenu des évolutions de l’Union et internationales affectant les facteurs E, S ou G. Toutefois, il est important de laisser aux fournisseurs de notations ESG la responsabilité de déterminer leurs propres méthodes conformément à ces principes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).