(35) Le règlement (UE) 2019/2088, le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil sont des initiatives législatives décisives qui ont permis d’améliorer la disponibilité, la qualité et la cohérence des exigences ESG tout au long de la chaîne de valeur des acteurs des marchés financiers, qui contribuent à l’amélioration de la qualité des notations ESG.
Règlement (UE) 2024/3005 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3005
RattachementRèglement (UE) 2024/3005
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3005)
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